1. Objet et champ d’application
La présente « Politique de confidentialité et de protection des données personnelles » a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment Savrennorlisse traite les données personnelles des utilisateurs du site savrennorlisse.com.
La présente politique s’applique aux :
utilisateurs qui accèdent au site ou le consultent ;
utilisateurs qui naviguent sur les différentes pages du site ;
utilisateurs qui créent un compte ;
utilisateurs qui passent une commande ;
utilisateurs qui utilisent les services proposés sur le site ;
utilisateurs qui contactent le service client par e-mail ou par téléphone ;
utilisateurs qui soumettent des demandes relatives au service après-vente, aux commandes ou à toute autre demande.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux lois françaises applicables en matière de protection des données personnelles, ainsi qu’aux règles et recommandations applicables de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Données personnelles que nous pouvons collecter
Selon votre utilisation du site et des services associés, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles.
Données d’identité
Nous pouvons traiter :
nom et prénom ;
informations d’identité nécessaires au traitement d’une commande ou d’une demande.
Coordonnées
Nous pouvons traiter :
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation, lorsque cela est nécessaire.
Données relatives aux commandes
Lors d’un achat, nous pouvons traiter :
numéro de commande ;
informations relatives aux produits achetés ;
informations relatives au statut de la commande ;
informations nécessaires à la livraison ;
informations relatives aux retours, annulations de commandes ou remboursements.
Données relatives au paiement
Lors du paiement, certaines informations relatives au paiement peuvent être traitées afin de permettre la réalisation et la gestion de la transaction.
Nous ne prétendons pas conserver nous-mêmes les informations complètes relatives aux cartes bancaires, telles que le numéro complet de la carte, le cryptogramme visuel (CVV) ou le mot de passe associé au moyen de paiement, sauf si une telle conservation est réellement nécessaire et légalement autorisée.
Données de communication
Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons traiter les informations que vous fournissez volontairement, notamment :
le contenu de votre demande ;
les coordonnées utilisées pour vous répondre ;
les informations relatives à votre commande ou à votre problème ;
les communications nécessaires au traitement de votre demande.
Données techniques
Lorsque vous utilisez le site, nous pouvons traiter certaines données techniques, notamment :
adresse IP ;
type de navigateur ;
type d’appareil ;
système d’exploitation ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
informations techniques nécessaires au fonctionnement normal et à la sécurité du site.
Nous collectons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.
3. Comment collectons-nous vos données ?
Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières :
lorsque vous les fournissez directement, par exemple lors d’une commande ou lorsque vous nous contactez ;
lorsque vous utilisez les fonctionnalités du site ;
lorsque vous communiquez avec notre équipe par e-mail ou par téléphone ;
lorsque certaines données techniques sont générées automatiquement lors de votre navigation ;
par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires.
Les informations indiquées comme obligatoires dans les formulaires ou lors du processus de commande sont nécessaires à la fourniture du service concerné. Pour les informations qui ne sont pas obligatoires, vous pouvez généralement choisir de ne pas les fournir.
4. Finalités du traitement des données
Nous traitons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Gestion des commandes
Nous pouvons utiliser les données concernées pour :
recevoir et traiter les commandes ;
confirmer les commandes ;
préparer et organiser la livraison des produits ;
consulter le statut d’une commande ;
traiter les demandes d’annulation de commande ;
traiter les retours et remboursements ;
fournir un service après-vente après l’achat.
Service client
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
répondre à vos questions ;
traiter vos demandes ;
consulter les informations relatives à vos commandes ;
traiter les demandes de service après-vente ;
traiter les réclamations et résoudre les problèmes que vous rencontrez.
Fonctionnement et sécurité du site
Certaines données peuvent être utilisées pour :
assurer le fonctionnement normal du site ;
maintenir la sécurité du site ;
détecter et prévenir les fraudes ou les abus ;
effectuer la maintenance technique ;
améliorer la qualité d’utilisation du site et l’expérience des utilisateurs.
Obligations légales et gestion des litiges
Nous pouvons également traiter les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :
respecter les obligations légales applicables ;
conserver les documents ou informations dont la conservation est imposée par la loi ;
traiter les réclamations et les litiges ;
exercer ou défendre nos droits dans le cadre de procédures légales.
Statistiques et amélioration des services
Lorsque cela est applicable et dans le respect des règles relatives aux cookies et à la protection des données personnelles, certaines informations peuvent être utilisées pour comprendre l’utilisation du site, réaliser des analyses statistiques et améliorer nos services.
5. Bases légales du traitement des données
Selon la finalité et les circonstances de chaque traitement, chaque activité de traitement des données personnelles repose sur une base légale appropriée prévue par le RGPD.
Exécution du contrat
Le traitement des données personnelles est nécessaire notamment pour :
traiter et exécuter les commandes ;
organiser la livraison des produits ;
gérer les retours et remboursements ;
fournir les services directement liés à l’achat.
Respect d’une obligation légale
Certaines données doivent être traitées ou conservées afin de respecter les obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation des documents.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsque celui-ci est compatible avec les droits et libertés des utilisateurs.
Cela peut notamment concerner :
la sécurité du site ;
la prévention des fraudes ou des abus ;
la protection de nos droits légitimes ;
la gestion nécessaire de la relation avec les clients ;
l’amélioration de nos services dans les limites autorisées par la réglementation.
Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous prenons en compte les intérêts ainsi que les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Consentement de l’utilisateur
Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements ne sont effectués qu’après avoir obtenu votre consentement.
Cela peut notamment concerner :
certaines catégories de cookies ou de technologies similaires ;
certaines communications qui nécessitent légalement un consentement préalable.
Lorsque le traitement des données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base d’un consentement valide.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont uniquement communiquées aux personnes ou catégories de destinataires qui ont besoin d’y accéder pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique.
Selon les services utilisés, certaines données peuvent, lorsque cela est nécessaire, être communiquées aux prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :
livraison des commandes ;
traitement des paiements ;
services techniques et informatiques ;
hébergement ou maintenance technique ;
service client ;
autres services nécessaires au fonctionnement normal du site.
Ces prestataires ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Lorsque la loi l’exige ou l’autorise, nous pouvons également communiquer certaines données aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Compte tenu de notre organisation et de la localisation de nos coordonnées, certaines activités de traitement peuvent, selon les services effectivement utilisés, impliquer le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Nous ne prétendons pas que toutes les données sont nécessairement stockées aux États-Unis ou dans un pays déterminé.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ce transfert soit effectué conformément aux exigences du RGPD et à ce que des mécanismes appropriés de protection des données soient mis en place lorsque la réglementation l’exige.
Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment comprendre :
une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle est applicable ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
tout autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.
8. Durée de conservation des données
Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.
La durée de conservation dépend principalement :
de la nature des données ;
de la finalité du traitement ;
de la nécessité de fournir le service concerné ;
des obligations légales et réglementaires applicables ;
de la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en cas de litige.
Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant les périodes prévues par la réglementation applicable afin de respecter les obligations légales correspondantes.
Les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la période requise pour assurer le suivi ou conserver les éléments nécessaires à titre de preuve.
À l’issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
9. Sécurité des données
Nous accordons une grande importance à la sécurité des données personnelles.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction des risques liés au traitement des données, notamment afin de :
limiter l’accès aux données aux personnes ou prestataires qui ont besoin d’y accéder ;
prévenir les accès non autorisés ;
réduire les risques de perte, d’altération, de destruction ou d’utilisation illégale des données ;
protéger raisonnablement les données personnelles contre les incidents de sécurité.
Nous pouvons adapter nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution des risques, des technologies et des services proposés sur le site.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et aux lois françaises applicables, vous disposez, lorsque les conditions légales sont remplies, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez demander confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles. Lorsque tel est le cas, vous pouvez demander l’accès aux données concernées ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.
Droit de rectification
Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur complément.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Cependant, le droit à l’effacement n’est pas absolu. Lorsque nous sommes légalement tenus de conserver certaines données ou lorsqu’une autre base légale justifie leur conservation, nous pouvons ne pas être en mesure de les supprimer immédiatement.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation temporaire de l’utilisation de vos données personnelles.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, vous pouvez obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies et les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque la loi l’autorise et que cela est techniquement possible, vous pouvez également demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
11. Comment exercer vos droits ?
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant vos données personnelles ou exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous vous recommandons de nous contacter de préférence par e-mail :
E-mail : solutions@savrennorlisse.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone :
Téléphone : +1 (972) 384-2167
Afin de protéger vos données personnelles et celles d’autres personnes, nous pouvons vous demander, avant de traiter certaines demandes, de fournir les informations nécessaires permettant de vérifier raisonnablement votre identité.
Lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données, nous vous recommandons de ne pas transmettre votre mot de passe, le numéro complet de votre carte bancaire, le CVV ou toute autre information sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de votre demande.
Nous traiterons votre demande conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de permettre certaines fonctionnalités, d’assurer le fonctionnement normal du site ou, lorsque cela est applicable, d’effectuer certaines mesures et améliorations.
Pour connaître les règles spécifiques relatives à l’utilisation des cookies, les informations correspondantes ainsi que les choix que vous pouvez effectuer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Nous vous recommandons de consulter cette politique afin de connaître les cookies et technologies similaires utilisés sur le site ainsi que la manière de gérer vos préférences.
13. Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que, malgré votre prise de contact avec nous, ou lorsque la réglementation vous permet de le faire directement, le traitement de vos données personnelles ne respecte toujours pas les règles applicables, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes concernées en France, l’autorité de contrôle compétente est notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux autres voies de recours administratives ou judiciaires dont vous pouvez disposer en vertu de la réglementation applicable.
14. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles peut être modifiée si nécessaire, notamment en raison de l’évolution des lois et réglementations, des services proposés sur le site, du fonctionnement du site ou de nos pratiques en matière de traitement des données personnelles.
La version mise à jour sera publiée sur le site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la confidentialité, la protection des données personnelles ou l’exercice de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : solutions@savrennorlisse.com
Téléphone : +1 (972) 384-2167
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : 926 Clover Hill Ln, Cedar Hill, TX 75104, United States