Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site savrennorlisse.com, ainsi que la commercialisation de meubles de salon et de mobilier de jardin proposés aux consommateurs en France.

Elles s’appliquent à l’ensemble des personnes consultant ou utilisant le site, et notamment aux consommateurs qui effectuent un achat en ligne.

Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des différentes politiques et informations applicables à son achat.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions dans la mesure où celles-ci s’appliquent à la transaction concernée.

En tout état de cause, aucune stipulation des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer, réduire ou exclure les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

2. Compte client et utilisation du site

Lorsque la création d’un compte est proposée sur le site, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour et les modifier lorsque cela est nécessaire.

Le titulaire du compte doit également prendre les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants et empêcher tout accès non autorisé à son espace personnel.

Le site doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou espaces protégés ;
de perturber le fonctionnement normal du site ou de ses infrastructures ;
d’adopter un comportement susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Si un utilisateur constate ou soupçonne un accès non autorisé à son compte ou un problème de sécurité, il doit nous en informer dans les meilleurs délais.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible, fonctionnel et aussi précis que possible.

Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de réseau, d’événements indépendants de notre volonté ou de l’intervention de prestataires techniques externes.

Ces interruptions ne sauraient avoir pour conséquence de limiter les droits légaux reconnus au consommateur.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Informations relatives aux produits

Les articles proposés sur le site sont présentés à l’aide d’informations destinées à aider le consommateur à prendre une décision d’achat éclairée.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

le nom du produit ;
sa description ;
ses principales caractéristiques ;
ses photographies ;
son prix ;
sa disponibilité lorsque cette information est applicable.

Les informations essentielles concernant le produit sont communiquées avant la confirmation de la commande.

Les photographies servent principalement à illustrer l’apparence des articles. De légères différences visuelles peuvent apparaître en fonction de l’écran utilisé, de ses réglages, des conditions d’affichage ou de variations raisonnables entre différents lots.

De telles différences ne remettent pas en cause les exigences légales de conformité applicables au produit ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

3.2 Disponibilité

La possibilité de commander un produit dépend de sa disponibilité effective.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les données relatives aux stocks aussi actuelles que possible. Toutefois, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après l’affichage d’un produit ou même après l’enregistrement d’une commande.

Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée normalement en raison d’une rupture de stock, nous traiterons la situation conformément à la réglementation applicable et aux informations communiquées au consommateur.

3.3 Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

Avant la confirmation définitive de l’achat, le consommateur peut vérifier :

le prix des produits sélectionnés ;
les frais de livraison applicables ;
le montant total à payer.

Les frais importants applicables à la commande ne doivent pas être dissimulés avant la conclusion de la vente.

Pour plus de précisions sur les frais de livraison, le consommateur peut consulter l’article 5 des présentes conditions ainsi que la Politique d’expédition et de livraison.

4. Commande et paiement

4.1 Étapes de la commande

Le parcours d’achat comprend généralement les étapes suivantes :

choisir le ou les produits souhaités ;
ajouter les articles au panier ;
consulter et contrôler le contenu du panier ;
vérifier les informations relatives à la commande ;
confirmer la commande et effectuer le paiement conformément aux instructions affichées ;
recevoir, lorsque le système le prévoit, une confirmation de commande.

Avant de finaliser son achat, le consommateur doit vérifier attentivement les éléments essentiels, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais éventuels et le montant total.

Lorsque le système distingue techniquement la confirmation de commande, la validation du paiement et l’acceptation définitive de la commande, ces différentes étapes ne doivent pas être confondues.

Il est recommandé au consommateur de conserver les informations relatives à sa commande afin de pouvoir les consulter ultérieurement ou les transmettre à notre service client en cas de besoin.

4.2 Moyens de paiement disponibles

Les moyens de paiement proposés sur le site sont :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

La présentation de l’interface de paiement ainsi que les étapes de traitement peuvent varier selon le prestataire ou le système de paiement disponible au moment de l’achat.

4.3 Sécurité des paiements

Les données relatives au paiement sont traitées au moyen des dispositifs de paiement utilisés dans le cadre du processus de commande.

Lorsque la conservation de données complètes de carte bancaire n’est pas nécessaire, nous ne prétendons pas les stocker directement sur le site.

Le consommateur doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser et fournir les informations exactes nécessaires au traitement de la transaction.

5. Expédition et livraison

La livraison des produits est proposée dans toute la France.

Les principales conditions applicables sont les suivantes :

pour une commande d’un montant inférieur à 85 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,50 € ;
à partir de 85 € inclus, la livraison est gratuite ;
le délai habituel de traitement est de 1 à 2 jours ouvrés ;
les commandes passées avant 18h00 commencent généralement à être traitées le jour même ;
les commandes passées après 18h00 commencent généralement à être traitées le jour ouvré suivant ;
une commande passée un jour férié commence généralement à être traitée le jour ouvré suivant ;
les expéditions sont réalisées par FedEx / UPS ;
le délai de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

Conformément aux conditions de vente présentées au consommateur, les prix des produits comprennent les taxes applicables.

Les éventuelles formalités de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique mandaté et, en principe, aucun frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé au consommateur.

Pour connaître l’ensemble des modalités, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.

Le consommateur est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande. Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner des difficultés ou des retards.

En cas de perte du colis, de dommage survenu pendant le transport ou de tout autre incident de livraison, le consommateur doit nous contacter dans les meilleurs délais.

La situation sera examinée conformément à la réglementation applicable et à la Politique d’expédition et de livraison, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, le consommateur peut les utiliser pour suivre l’acheminement de sa commande.

6. Annulation d’une commande

6.1 Commande non expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

La demande peut être transmise par e-mail ou par téléphone.

Afin de faciliter son traitement, il est recommandé de fournir :

le numéro de commande ;
le justificatif de paiement ou toute autre information nécessaire pour identifier la transaction.

Chaque demande est examinée en fonction de l’état réel de la commande et conformément aux droits légaux applicables ainsi qu’à notre Politique d’annulation des commandes.

6.2 Commande déjà expédiée

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.

Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit et, lorsque les conditions légales ou commerciales sont réunies, utiliser la Politique de retour et de remboursement pour demander sa restitution et, le cas échéant, son remboursement.

6.3 Remboursement après annulation

Lorsque la demande d’annulation est acceptée, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.

Le délai nécessaire avant que le montant apparaisse effectivement sur le compte du consommateur dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.

7. Retours et remboursements

7.1 Politique de retour

Le site met à disposition une procédure de retour conformément à la Politique de retour et de remboursement.

Sans préjudice des droits impératifs prévus par la réglementation, lorsque les conditions de cette politique sont remplies, le consommateur peut demander le retour d’un produit dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.

Ce délai de 21 jours correspond à notre politique commerciale de retour et ne saurait être interprété comme une réduction ou une exclusion des droits impératifs accordés au consommateur par le droit français ou européen.

7.2 Aucun échange direct

Nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Lorsqu’un consommateur souhaite recevoir un autre article, il doit retourner le produit concerné et, s’il le souhaite et sous réserve de sa disponibilité, effectuer une nouvelle commande.

Cette organisation tient notamment compte des stocks et du traitement des commandes.

En conséquence, nous ne pouvons garantir que l’article souhaité restera disponible au moment de la nouvelle commande.

7.3 Produit endommagé ou non conforme à la commande

Si le consommateur reçoit un produit endommagé ou différent de celui commandé, il doit prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la situation.

Selon les circonstances et les dispositions applicables, une solution pouvant notamment comprendre un remboursement total ou partiel peut être proposée conformément à la Politique de retour et à la réglementation en vigueur.

Les garanties légales du consommateur restent pleinement applicables indépendamment de la politique commerciale de retour.

7.4 Frais de retour

Les frais associés à un retour sont déterminés selon la situation et conformément aux dispositions de la Politique de retour et de remboursement.

Dans certaines situations où le retour est initié à la demande du consommateur, une partie des frais de retour ou des frais applicables peut être déduite du montant remboursé, dans les limites permises par la loi.

Lorsqu’un produit présente un problème de qualité ou a été endommagé pendant le transport et que les conditions de retour applicables sont réunies, le retour peut être effectué sans frais pour le consommateur.

Lorsque le produit a été endommagé par le consommateur ou lorsque les conditions de retour ne sont pas respectées, le montant du remboursement peut être affecté dans les limites autorisées par la réglementation applicable et la politique de retour.

7.5 Délai de traitement des remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous procéderons à l’initiation du remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé au moment de l’achat.

Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur dépend ensuite de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou de l’autre prestataire financier concerné.

Pour toutes les conditions détaillées relatives aux retours et remboursements, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment celles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et aux échanges avec le service client.

Le traitement peut notamment être nécessaire pour :

gérer les commandes ;
traiter les paiements ;
organiser la livraison ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut également retirer ce consentement conformément à la réglementation applicable.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est régie par notre Politique relative aux cookies ainsi que par notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont destinées aux consommateurs du marché français.

Les règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs restent pleinement en vigueur.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme obligeant le consommateur à renoncer à un droit auquel il ne peut légalement renoncer, notamment en matière :

de protection des consommateurs ;
de garanties légales ;
de droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
de protection des données personnelles.

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, nous invitons le consommateur à prendre contact avec notre équipe afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut nous joindre par e-mail ou par téléphone et, lorsque cela est possible, communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles à l’examen de sa demande.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, la situation sera traitée conformément aux règles impératives et aux procédures prévues par la législation applicable au consommateur.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@savrennorlisse.com

Téléphone : +1 (972) 384-2167

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

Adresse de contact : 926 Clover Hill Ln, Cedar Hill, TX 75104, United States

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