1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site savrennorlisse.com, ainsi qu’aux ventes de meubles de salon et de mobilier de jardin proposées aux consommateurs en France.
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs qui consultent le site, et notamment aux consommateurs qui passent une commande en ligne.
Avant de passer commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des autres informations et politiques applicables à son achat. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions dans la mesure où elles sont applicables à la commande concernée.
En tout état de cause, les présentes conditions ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par le droit français et le droit de l’Union européenne. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme excluant ou limitant les droits auxquels le consommateur ne peut légalement renoncer.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsque le site propose la création d’un compte utilisateur, le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les actualiser lorsque cela est nécessaire.
Le titulaire du compte doit protéger ses informations de connexion et prendre les mesures raisonnables nécessaires afin d’empêcher tout accès non autorisé à son compte.
L’utilisation du site doit respecter les lois et règlements applicables. Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives, ou de mener toute activité susceptible de nuire au fonctionnement normal du site, de ses systèmes ou aux droits de tiers.
Si le consommateur soupçonne une utilisation non autorisée de son compte ou constate un incident de sécurité lié à celui-ci, il doit nous contacter dans les meilleurs délais.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site ainsi que l’exactitude des informations qui y sont publiées. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible ou subir des interruptions en raison notamment d’opérations de maintenance, de problèmes de réseau, d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle ou de l’intervention de prestataires techniques tiers.
Ces interruptions temporaires ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1 Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont présentés au moyen d’informations destinées à permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée, notamment leur nom, leur description, leurs principales caractéristiques, leurs photographies, leur prix et, lorsque cela est applicable, leur disponibilité.
Les informations essentielles relatives aux produits sont présentées avant la confirmation de la commande par le consommateur.
Les photographies des produits sont principalement destinées à présenter leur apparence. De légères différences visuelles peuvent notamment résulter des caractéristiques ou des réglages de l’écran utilisé, des conditions d’affichage ou de variations raisonnables entre différents lots de produits.
Ces différences ne portent pas atteinte aux exigences légales auxquelles les produits doivent satisfaire au titre du contrat et ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
3.2 Disponibilité des produits
La possibilité d’acheter un produit dépend de sa disponibilité effective.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations relatives aux stocks à jour. Toutefois, une rupture de stock peut exceptionnellement survenir après l’affichage d’un produit ou après la transmission d’une commande.
Si une commande ne peut pas être normalement exécutée en raison d’une indisponibilité, nous traiterons la situation conformément au droit applicable et aux politiques communiquées au consommateur.
3.3 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Avant la confirmation définitive de la commande, le consommateur peut consulter le prix des produits sélectionnés, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total à payer.
Aucun frais important applicable à la commande ne doit être dissimulé au consommateur avant la conclusion de la vente.
Pour connaître les règles détaillées relatives aux frais de livraison, le consommateur peut consulter l’article 5 des présentes conditions ainsi que la Politique d’expédition et de livraison.
4. Commandes et paiement
4.1 Processus de commande
Le processus d’achat en ligne comprend généralement les étapes suivantes :
sélectionner le ou les produits ;
ajouter les produits au panier ;
consulter et vérifier le contenu du panier ;
vérifier les informations relatives à la commande ;
confirmer la commande et effectuer le paiement selon le processus proposé sur le site ;
recevoir une confirmation de commande lorsque celle-ci est générée par le système.
Avant de confirmer définitivement la commande, le consommateur doit vérifier attentivement les informations essentielles, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total de la commande.
Lorsque le processus technique du site distingue la confirmation de commande, la confirmation du paiement et l’acceptation définitive de la commande, ces étapes ne doivent pas être considérées comme identiques.
Le consommateur est invité à conserver les informations relatives à sa commande afin de pouvoir les consulter ultérieurement ou les communiquer à notre équipe en cas de demande.
4.2 Moyens de paiement
Le site accepte les moyens de paiement suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
La présentation de la page de paiement et le processus de traitement du paiement peuvent varier selon le processus de paiement disponible au moment de la commande.
4.3 Sécurité des paiements
Les informations de paiement sont traitées au moyen des mécanismes de traitement des paiements utilisés dans le cadre du processus de commande.
Nous ne prétendons pas que le site conserve lui-même les informations complètes relatives aux cartes bancaires lorsque cela n’est pas nécessaire.
Le consommateur doit utiliser un moyen de paiement qu’il est légalement autorisé à utiliser et fournir les informations exactes nécessaires au traitement de la transaction.
5. Livraison et expédition
La livraison des produits est disponible dans toute la France.
Les principales conditions de livraison sont les suivantes :
pour toute commande d’un montant inférieur à 85 €, les frais de livraison sont de 8,50 € ;
pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 85 €, la livraison est gratuite ;
le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 2 jours ouvrés ;
toute commande passée avant 18h00 commence à être traitée le jour même ;
toute commande passée après 18h00 commence à être traitée le jour ouvré suivant ;
toute commande passée un jour férié commence à être traitée le jour ouvré suivant ;
les expéditions sont effectuées par FedEx / UPS ;
le délai de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
Conformément aux conditions de vente présentées au consommateur, les prix des produits incluent les taxes applicables. Les formalités de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique mandaté et le consommateur n’a, en principe, pas à régler de frais de dédouanement supplémentaires.
Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition et de livraison.
Le consommateur est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il fournit. Une adresse incomplète ou incorrecte peut entraîner un retard de livraison ou d’autres difficultés.
En cas de perte du colis, de dommage survenu pendant le transport ou de toute autre anomalie de livraison, le consommateur doit nous contacter dans les meilleurs délais. La situation sera traitée conformément au droit applicable et à la Politique d’expédition et de livraison, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Lorsque des informations de suivi sont mises à disposition par le site, le consommateur peut utiliser les informations fournies avec sa commande pour consulter l’état de la livraison.
6. Annulation de commande
6.1 Commandes non expédiées
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
La demande d’annulation peut être effectuée par e-mail ou par téléphone. Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur doit fournir les informations suivantes :
le numéro de commande ;
le justificatif de paiement ou toute autre information nécessaire à l’identification de la commande.
Toute demande d’annulation est traitée en fonction de l’état réel de la commande et conformément aux droits légaux du consommateur ainsi qu’à la Politique d’annulation des commandes.
6.2 Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas, le consommateur est invité à attendre la réception du produit et, lorsque les conditions applicables sont remplies, à utiliser la Politique de retour et de remboursement afin de demander un retour et un remboursement.
6.3 Remboursement après annulation
Lorsque la demande d’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai nécessaire pour que le montant remboursé soit effectivement crédité peut varier en fonction de la banque, de l’émetteur de la carte bancaire ou de tout autre établissement financier concerné.
7. Retours et remboursements
7.1 Retours
Le site propose un service de retour conformément à la Politique de retour et de remboursement.
Sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable, lorsque les conditions prévues par la politique de retour sont remplies, le consommateur peut demander le retour d’un produit dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.
Cette période de 21 jours constitue la politique commerciale de retour du site et ne saurait être interprétée comme ayant pour effet de supprimer, réduire ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.
7.2 Absence d’échange direct
Nous ne proposons pas de service d’échange direct.
Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il doit retourner le produit concerné puis, s’il le souhaite et si le produit est toujours disponible, passer une nouvelle commande.
Cette organisation tient notamment compte de la disponibilité des produits et du traitement des commandes.
Nous ne pouvons donc pas garantir que le même produit sera encore disponible au moment de la nouvelle commande.
7.3 Produits endommagés ou produits incorrects
Si le consommateur reçoit un produit endommagé ou un produit qui ne correspond pas à sa commande, il doit nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.
Selon les circonstances, le produit concerné et les conditions applicables, une solution pouvant comprendre un remboursement intégral ou partiel peut être proposée conformément à la politique de retour et au droit applicable.
Les garanties légales dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment de la présente politique commerciale de retour.
7.4 Frais de retour
Les frais liés au retour dépendent de la situation concernée et des conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.
Dans certaines situations de retour à l’initiative du consommateur, une partie des frais de retour ou des frais de livraison applicables peut être déduite du montant du remboursement, conformément aux conditions communiquées.
Lorsqu’un produit présente un problème de qualité ou a été endommagé pendant le transport et que le retour remplit les conditions applicables, celui-ci peut être traité sans frais pour le consommateur.
Si le produit a été endommagé par le consommateur ou ne respecte pas les conditions applicables au retour, le remboursement peut être affecté dans les limites autorisées par la législation applicable et par la politique de retour.
7.5 Traitement des remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous initierons le remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse effectivement sur le compte du consommateur dépend de sa banque, de l’émetteur de sa carte bancaire ou de tout autre établissement financier concerné.
Pour connaître les conditions détaillées applicables aux retours et aux remboursements, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment les informations fournies par le consommateur pour effectuer une commande, procéder au paiement, organiser la livraison ou contacter le service client.
Le traitement des données personnelles peut notamment être nécessaire pour :
gérer les commandes ;
traiter les paiements ;
assurer la livraison des produits ;
traiter les demandes adressées au service client ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose notamment de droits relatifs à l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, son opposition à certains traitements ainsi que la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut également retirer son consentement dans les conditions prévues par la législation applicable.
L’utilisation des cookies et des technologies similaires est régie par la Politique relative aux cookies ainsi que par la politique de confidentialité applicable.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont destinées aux consommateurs sur le marché français.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme obligeant le consommateur à renoncer à un droit impératif dont il bénéficie légalement, notamment en matière de protection des consommateurs, de garanties légales, de droit de rétractation lorsqu’il est applicable ou de protection des données personnelles.
En cas de problème ou de litige concernant une commande, nous encourageons le consommateur à contacter en premier lieu notre équipe afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut nous contacter par e-mail ou par téléphone et, dans la mesure du possible, communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’examen de sa demande.
Si le litige ne peut pas être résolu à l’amiable, il sera traité conformément aux règles impératives et aux procédures prévues par la législation applicable au consommateur.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, notre équipe peut être contactée aux coordonnées suivantes :
E-mail : solutions@savrennorlisse.com
Téléphone : +1 (972) 384-2167
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : 926 Clover Hill Ln, Cedar Hill, TX 75104, United States