Politique de retour et de remboursement

La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux achats effectués sur Savrennorlisse, notamment pour les meubles de salon, le mobilier de jardin et les produits associés.

Elle précise les règles applicables aux annulations, au droit légal de rétractation, aux retours après-vente, aux remboursements ainsi qu’aux frais pouvant être liés au retour des produits.

Ces dispositions commerciales sont appliquées sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne. Lorsqu’une disposition légale obligatoire prévoit des conditions différentes, celle-ci prévaut.

1. Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation peut effectivement être traitée avant l’expédition, le montant déjà payé pour la commande concernée sera remboursé intégralement, sous réserve des dispositions légales applicables et de l’état réel de traitement de la commande.

Commande déjà expédiée

Une fois le colis expédié, une annulation directe n’est généralement plus possible.

Après réception du produit, vous pouvez toutefois demander sa restitution et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir un remboursement conformément à la procédure applicable ou aux droits prévus par la loi.

2. Droit de rétractation et retours après-vente

Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque la législation française et européenne accorde au consommateur un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans le délai légal applicable.

En règle générale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer le vendeur de sa décision de se rétracter, sans avoir à indiquer de motif.

Le droit légal de rétractation doit être distingué de notre procédure habituelle de retour après-vente.

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation dans le délai légal :

aucun motif n’a à être fourni ;
le consommateur n’a pas à justifier sa décision ;
l’exercice du droit ne peut pas être soumis à une autorisation préalable de notre service client ;
les obligations légales relatives au retour du produit doivent néanmoins être respectées.

Notre procédure interne de traitement des retours ne peut donc pas être utilisée pour conditionner ou limiter l’exercice d’un droit légal de rétractation.

Certaines exceptions ou modalités particulières peuvent toutefois être prévues par la législation. Lorsqu’un produit ou une commande entre dans une catégorie légalement exclue ou soumise à des règles particulières, la situation est traitée selon les dispositions applicables et, le cas échéant, selon les règles de retour après-vente.

Retours après-vente ordinaires

Pour les demandes de retour qui ne correspondent pas à l’exercice du droit légal de rétractation, le client peut nous transmettre son numéro de commande ainsi que les informations utiles concernant sa situation.

Nous examinerons alors la demande en tenant compte de l’état de la commande, du produit et des conditions applicables.

Cette procédure commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne peut avoir pour effet de réduire les droits impératifs du consommateur.

3. Délai pour les retours après-vente

Pour les retours qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation et qui sont traités dans le cadre de notre procédure ordinaire, le client peut en principe nous contacter dans un délai de 21 jours à compter de la réception du produit afin de demander un retour et un remboursement.

Le traitement de la demande dépend notamment :

de l’état de la commande ;
de l’état du produit ;
du motif invoqué ;
des conditions applicables ;
des droits prévus par la loi.

Lorsque la demande relève d’un droit légal du consommateur, les dispositions légales correspondantes s’appliquent indépendamment du délai commercial de 21 jours prévu par la présente politique.

4. Conditions applicables au retour

Dans le cadre des retours après-vente ordinaires, le produit doit, dans la mesure du possible, être conservé dans son état initial et respecter les conditions de retour applicables.

Nous recommandons notamment au client :

de conserver le produit dans son état d’origine autant que possible ;
d’éviter toute détérioration résultant d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée ;
de conserver, lorsque cela est possible, l’emballage d’origine ;
de conserver les accessoires, notices et autres éléments livrés avec le produit ;
de protéger correctement le produit lors de son retour afin de limiter les risques de dommages supplémentaires pendant le transport.

Lorsque le produit a été endommagé en raison d’une utilisation, d’une conservation ou d’une manipulation imputable au client, ou lorsque son état dépasse ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, un refus de remboursement ou une déduction raisonnable correspondant à la dépréciation effectivement constatée peut être appliqué dans les limites autorisées par la loi.

Ces règles ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsque le produit présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou lorsque notre responsabilité est engagée conformément à la réglementation applicable.

5. Procédure de demande de retour

Étape 1 – Prendre contact avec nous

Pour un retour après-vente ordinaire, nous vous recommandons de nous contacter de préférence par e-mail :

solutions@savrennorlisse.com

Vous pouvez notamment communiquer :

votre numéro de commande ;
les informations relatives au produit concerné ;
une description de la situation ou de votre demande.

Si le produit a été reçu endommagé, présente un problème de qualité ou ne correspond pas à la commande, il est recommandé de joindre des photographies suffisamment claires du produit, de son emballage et de tout élément utile à l’examen du problème.

Lorsqu’il s’agit de l’exercice du droit légal de rétractation, aucune justification n’est nécessaire.

Étape 2 – Déterminer la procédure applicable

Pour les retours après-vente ordinaires, nous examinerons la situation afin de déterminer la procédure appropriée en fonction de l’état de la commande, du produit et des conditions concernées.

Lorsque la demande constitue un exercice du droit légal de rétractation, elle est traitée conformément aux dispositions légales applicables et ne peut être subordonnée à notre procédure interne d’approbation des retours après-vente.

Étape 3 – Retour du produit

Lorsqu’un retour est nécessaire, nous vous transmettons les instructions appropriées.

Une étiquette de retour électronique est fournie lorsque la procédure applicable le prévoit. Le client doit alors :

télécharger l’étiquette ;
l’imprimer ;
la fixer correctement à l’extérieur du colis conformément aux instructions fournies ;
utiliser cette étiquette pour retourner le produit selon les modalités communiquées.

Veuillez ne pas expédier le produit à une adresse qui n’a pas été confirmée dans le cadre des instructions de retour et, sauf indication contraire, n’envoyez pas la marchandise avant d’avoir reçu les instructions appropriées.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, le retour doit être effectué conformément aux règles légales applicables et aux instructions communiquées.

Étape 4 – Vérification et remboursement

À réception du produit retourné, nous pouvons effectuer les vérifications nécessaires selon la nature du retour et les circonstances de la demande.

Lorsque les conditions d’un remboursement sont réunies, celui-ci est initié dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.

6. Étiquette et frais de retour

Étiquette de retour

Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, nous remettons au client une version électronique.

Le client doit la télécharger et l’imprimer lui-même, puis la fixer correctement sur l’extérieur du colis conformément aux instructions transmises.

Le produit ne doit pas être envoyé à une adresse différente de celle préalablement confirmée dans le cadre de la procédure de retour.

Retours pour convenance personnelle

Lorsque le retour est demandé pour un motif personnel, notamment en cas de changement d’avis, les frais directement liés au retour du produit peuvent rester à la charge du client dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

Pour les retours exercés dans le cadre du droit légal de rétractation, la répartition des frais est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Retours sans responsabilité du consommateur

Lorsque le retour résulte notamment :

d’un dommage survenu pendant le transport ;
d’un problème de qualité ;
de la réception d’un produit différent de celui commandé ;
ou de toute autre situation dans laquelle les frais doivent légalement être supportés par nous ;

nous prenons en charge les frais de retour applicables selon les circonstances et la législation en vigueur, sans imposer au client de frais déraisonnables.

7. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous recevez un produit endommagé, présentant un problème de qualité ou différent de celui commandé, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires à la compréhension du problème.

Lorsque cela est possible, il est recommandé de fournir :

des photographies générales du produit ;
des photographies détaillées des zones endommagées ;
des photographies de l’emballage ;
tout autre élément utile à l’évaluation de la situation.

Nous examinerons chaque dossier en fonction des circonstances concernées.

Selon le problème rencontré, l’état du produit et les règles légales applicables, les solutions peuvent notamment comprendre :

un remboursement intégral ;
un remboursement partiel lorsque celui-ci est approprié et légalement possible ;
toute autre mesure ou solution prévue par la réglementation en vigueur.

Aucune procédure interne de retour ne peut avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits légaux du consommateur.

8. Conditions de remboursement

Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande est valablement annulée avant son expédition, le montant déjà payé est remboursé intégralement, sous réserve des conditions applicables.

Exercice du droit de rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux règles relatives à la restitution du produit.

Le consommateur n’a pas à justifier son choix et le droit de rétractation ne peut pas être soumis à une validation préalable de notre part.

Retour après-vente ordinaire

Dans le cadre d’un retour après-vente ordinaire, le remboursement est traité lorsque les conditions applicables au retour sont remplies et que les étapes nécessaires à la réception et au contrôle du produit ont été effectuées.

Produit endommagé, présentant un problème de qualité ou incorrect

Pour une marchandise reçue endommagée, présentant un problème de qualité ou ne correspondant pas à la commande, nous pouvons, selon les circonstances et le droit applicable, proposer un remboursement total, un remboursement partiel raisonnable ou toute autre solution appropriée.

Produit endommagé par le client

Lorsque le produit a subi une dégradation imputable au client en raison de son utilisation, de sa conservation ou de sa manipulation, et lorsque la législation permet de prendre cette dépréciation en compte, nous pouvons refuser le remboursement ou appliquer une déduction raisonnable correspondant à la dépréciation effectivement constatée.

Toute décision de cette nature reste soumise aux dispositions impératives applicables et ne remet pas en cause les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

9. Moyen et délai de remboursement

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Lorsque le retour nécessite une restitution physique du produit, le remboursement est initié dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires.

La date d’initiation du remboursement doit être distinguée de la date à laquelle le montant apparaît effectivement sur le compte du client.

Le délai d’apparition des fonds dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte, du prestataire de paiement ou de tout autre établissement financier concerné.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de crédit effectif sur le compte.

Si nous confirmons que le remboursement a été initié mais que le montant n’apparaît pas encore, nous vous recommandons de contacter en premier lieu votre banque, l’émetteur de votre carte ou le prestataire ayant traité le paiement.

10. Absence d’échange direct

Nous ne proposons actuellement aucun service d’échange direct.

En raison notamment des variations de stocks, des procédures de préparation des commandes et des différences possibles entre les modèles, dimensions ou caractéristiques des produits, la procédure retenue consiste à retourner le produit concerné lorsque le retour est applicable, puis à passer une nouvelle commande séparée pour l’article souhaité.

Si vous souhaitez recevoir un produit différent, vous pouvez donc, lorsque les conditions de retour sont réunies, demander le retour de l’article initial puis effectuer une nouvelle commande.

Cette procédure commerciale ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur lorsque le produit présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou lorsqu’une autre disposition impérative de la loi trouve application.

11. Droits impératifs du consommateur

La présente Politique de retour et de remboursement ne remplace, n’exclut et ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par la législation française ou européenne.

Lorsque la loi prévoit des délais, modalités de remboursement, garanties ou protections différents de ceux indiqués dans cette politique, les dispositions légales obligatoires correspondantes prévalent.

La présente politique ne saurait notamment avoir pour effet d’exclure ou de restreindre :

le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;
les droits relatifs à la conformité des biens ;
les garanties légales ;
les recours prévus par la réglementation applicable ;
tout autre droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

12. Contact

Pour toute demande concernant une annulation, un retour, l’exercice du droit de rétractation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : solutions@savrennorlisse.com

Téléphone : +1 (972) 384-2167

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

Adresse de contact : 926 Clover Hill Ln, Cedar Hill, TX 75104, United States

Pour les demandes après-vente autres que l’exercice du droit légal de rétractation, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que toutes les informations utiles permettant d’identifier rapidement votre dossier.

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