Mentions légales
Les présentes Mentions légales ont pour objectif de fournir aux utilisateurs les principales informations concernant le site Savrennorlisse, son fonctionnement et les services qui y sont proposés.
Elles s’appliquent au site savrennorlisse.com ainsi qu’aux services en ligne destinés aux consommateurs situés en France.
1. Informations relatives au site
Nom du site : Savrennorlisse
Site web : savrennorlisse.com
Adresse : 926 Clover Hill Ln, Cedar Hill, TX 75104, United States
E-mail : solutions@savrennorlisse.com
Téléphone : +1 (972) 384-2167
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)
Zone de livraison : France entière
2. Présentation de l’activité
Le site Savrennorlisse propose un service de commerce en ligne destiné aux consommateurs, principalement consacré à la vente de meubles de salon, de mobilier de jardin et de produits associés.
Selon les besoins de l’utilisateur, les informations concernant les produits, les commandes, les modalités de livraison, les retours, les remboursements et les éventuelles annulations sont présentées dans les différentes conditions et politiques accessibles sur le site.
3. Utilisation du site et informations générales
Nous nous efforçons de mettre à disposition des contenus clairs, fiables et actualisés.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer en fonction des produits disponibles, des services proposés ou des différentes mises à jour techniques et commerciales du site.
Les utilisateurs sont invités à consulter attentivement les informations applicables à leur achat avant toute validation de commande et à utiliser le site de manière raisonnable et conforme aux règles applicables.
Lorsque des liens redirigent vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, les contenus et services proposés sur ces ressources relèvent de la responsabilité de leurs propres éditeurs ou exploitants.
Les présentes Mentions légales ne peuvent en aucun cas être interprétées comme ayant pour effet d’exclure, de restreindre ou de supprimer les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
4. Propriété intellectuelle
Les différents éléments composant le site, notamment les textes, contenus rédactionnels, photographies, images, graphiques, logos, éléments visuels et présentation générale, peuvent bénéficier d’une protection au titre des règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale autorisant une telle utilisation ou autorisation préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments peut constituer une utilisation non autorisée.
La simple consultation ou disponibilité d’un contenu sur le site n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
5. Protection des données personnelles
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du site, nous appliquons les dispositions pertinentes en matière de protection des données personnelles.
Cela comprend notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR), les dispositions françaises applicables ainsi que les recommandations et exigences pertinentes de la CNIL.
Pour obtenir davantage d’informations concernant :
-
les finalités des traitements ;
-
les catégories de données concernées ;
-
les droits des personnes concernées ;
-
les modalités d’exercice de ces droits ;
les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de confidentialité et de RGPD.
6. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ainsi que d’autres technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités et, selon leur nature, d’améliorer l’expérience de navigation.
Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités ainsi qu’aux modalités permettant d’accepter, de refuser, de modifier ou de retirer les préférences correspondantes sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
7. Droit applicable et protection des consommateurs
L’utilisation du site ainsi que les services proposés sont soumis aux dispositions légales applicables.
Lorsque l’utilisateur agit en tant que consommateur en France, les règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables conformément aux conditions prévues par la loi.
Les droits légaux reconnus aux consommateurs, notamment ceux relatifs à la protection du consommateur, au droit de rétractation lorsqu’il est applicable, aux remboursements, à la conformité des produits et à la protection des données personnelles, ne sont ni exclus ni limités par les présentes Mentions légales.
8. Règlement des différends
En cas de question, de difficulté ou de problème concernant une commande ou un service, nous invitons le consommateur à prendre contact avec nous en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un litige survient, celui-ci est traité conformément aux dispositions légales applicables.
Les droits et recours dont dispose légalement le consommateur en matière de règlement des litiges restent pleinement applicables.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant le site, une commande ou les services proposés par Savrennorlisse, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : solutions@savrennorlisse.com
Téléphone : +1 (972) 384-2167
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : 926 Clover Hill Ln, Cedar Hill, TX 75104, United States