La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent notre site, consultent nos produits, passent une commande ou communiquent avec notre service client.
La présente politique s’applique aux visiteurs et aux clients du site, ainsi qu’aux traitements de données liés à la navigation, à l’utilisation des fonctionnalités du site, aux commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et au service après-vente.
1. Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à traiter uniquement les données pertinentes et nécessaires aux finalités concernées, notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, informations relatives à la facturation ;
informations relatives aux commandes, aux achats et aux demandes associées ;
informations communiquées volontairement par l’utilisateur lors de ses échanges avec notre service client ;
informations relatives au compte, lorsque la création ou l’utilisation d’un compte est proposée ;
informations techniques relatives à l’appareil utilisé, au navigateur, à l’adresse IP et à la navigation sur le site ;
informations générées par les cookies et technologies similaires, selon les choix effectués par l’utilisateur.
Nous appliquons un principe de minimisation des données et ne demandons ou ne traitons que les informations nécessaires à la réalisation des finalités concernées.
Lorsque certaines informations sont nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service, leur absence peut empêcher le traitement de la demande concernée.
2. Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées notamment afin de :
gérer et traiter les commandes et achats effectués sur le site ;
effectuer les opérations nécessaires au traitement des paiements ;
organiser et suivre la livraison des produits ;
fournir une assistance et répondre aux demandes adressées à notre service client ;
traiter les demandes relatives aux retours, remboursements et services après-vente ;
gérer, lorsque cela est applicable, l’accès et l’utilisation d’un compte ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
prévenir, détecter et traiter les fraudes, abus ou utilisations non autorisées ;
améliorer les fonctionnalités, la navigation et l’expérience utilisateur ;
respecter les obligations légales, comptables, administratives ou réglementaires applicables ;
envoyer des communications commerciales ou marketing lorsque celles-ci sont légalement autorisées et, lorsque la réglementation l’exige, après obtention du consentement de l’utilisateur.
Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la réglementation applicable l’autorise.
3. Base juridique des traitements
Nous déterminons la base juridique applicable en fonction de la finalité et des circonstances de chaque traitement.
Selon les cas, le traitement des données à caractère personnel peut notamment être fondé sur :
l’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter une commande, organiser sa livraison ou assurer le service après-vente ;
le respect d’une obligation légale, notamment lorsque certaines données doivent être conservées ou communiquées conformément à la réglementation applicable ;
notre intérêt légitime, lorsque celui-ci constitue une base juridique appropriée, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus ou améliorer certains services, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées ;
le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, notamment pour certains traitements à caractère commercial ou certaines technologies de suivi ;
toute autre base juridique prévue par le RGPD lorsque celle-ci est applicable au traitement concerné.
Le consentement n’est donc pas la base juridique de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel.
4. Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers ou dispositifs similaires susceptibles d’être enregistrés sur l’appareil utilisé pour accéder au site ou d’être lus depuis celui-ci. Ils peuvent permettre au site de fonctionner correctement, de mémoriser certains choix de l’utilisateur ou de recueillir certaines informations relatives à la navigation.
Selon leur fonction, les cookies et technologies similaires peuvent notamment comprendre les catégories suivantes :
Cookies nécessaires
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur. Ils peuvent notamment contribuer au fonctionnement du panier, à la sécurité, à l’authentification, à la gestion de certaines préférences ou à d’autres fonctions essentielles du site.
Lorsque ces technologies sont strictement nécessaires au service demandé ou bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation applicable, elles peuvent être utilisées sans consentement préalable.
Cookies analytiques ou statistiques
Certaines technologies peuvent être utilisées afin de mesurer la fréquentation du site, de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent ses différentes fonctionnalités et de contribuer à améliorer son fonctionnement.
Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur, ces technologies ne sont activées qu’après obtention de ce consentement conformément aux règles applicables.
Cookies de personnalisation
Certaines technologies peuvent permettre de mémoriser les préférences des utilisateurs ou de personnaliser certaines fonctionnalités du site.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser ces technologies.
Cookies publicitaires ou de tiers
Le cas échéant, le site peut utiliser des technologies de suivi à des fins publicitaires ou certaines technologies fournies par des tiers, lorsque leur utilisation est nécessaire et légalement autorisée.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, ces technologies ne doivent pas être déposées ou lues avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.
Les catégories, finalités et technologies effectivement utilisées peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités disponibles sur le site.
5. Gestion et retrait du consentement relatif aux cookies
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les catégories de cookies concernées au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.
L’utilisateur peut également modifier ultérieurement ses préférences ou retirer le consentement qu’il a précédemment donné au moyen de cet outil.
Lorsque la réglementation l’exige, le retrait du consentement doit pouvoir être effectué de manière simple et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valablement obtenu.
Le refus ou le retrait du consentement concernant les cookies non nécessaires peut entraîner la désactivation de certaines fonctionnalités ou la limitation de certaines fonctions optionnelles, sans affecter les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
6. Communication des données à des tiers
Nous pouvons communiquer certaines données à caractère personnel à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, lorsque l’utilisateur a donné son autorisation et que celle-ci est requise, ou lorsque la réglementation applicable l’exige ou l’autorise.
Selon les besoins du service, les destinataires concernés peuvent notamment comprendre :
les prestataires chargés de la livraison et du transport ;
les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
les prestataires techniques, d’hébergement ou de maintenance du site ;
les prestataires participant au service client ;
les prestataires contribuant à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la protection du site ;
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte et traitant des données à caractère personnel en qualité de sous-traitants, ceux-ci ne doivent traiter les données que dans le cadre nécessaire à leurs prestations et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Nous ne vendons pas et ne divulguons pas arbitrairement les données personnelles des utilisateurs à des fins étrangères aux finalités décrites dans la présente politique.
7. Transferts de données
Lorsque le traitement de données implique un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous prenons en compte, selon les circonstances, les garanties requises par le RGPD et les autres règles applicables.
Les modalités et garanties applicables peuvent notamment dépendre du prestataire concerné, de la nature du traitement et du pays destinataire.
Lorsqu’il n’est pas nécessaire ou possible de déterminer de manière fiable un lieu spécifique de stockage ou de transfert des données, aucun lieu précis n’est indiqué dans la présente politique.
8. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
de la nature des données ;
de la finalité du traitement ;
de la relation contractuelle avec l’utilisateur ;
des besoins liés au traitement des commandes et au service après-vente ;
des obligations légales, comptables ou réglementaires applicables ;
de la nécessité de conserver les données ou de préserver, exercer ou défendre des droits.
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet d’une autre mesure appropriée conformément à la réglementation applicable.
Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant la durée imposée par la loi ou nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
9. Vos droits en matière de protection des données
Dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, notamment par le RGPD, l’utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données à caractère personnel.
Il peut notamment exercer :
un droit d’accès à ses données personnelles et aux informations relatives à leur traitement ;
un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
un droit à l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
un droit à la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation ;
un droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par les règles applicables ;
un droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies ;
le droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
les droits applicables en matière de décision individuelle automatisée et de profilage, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions, exceptions et limitations prévues par le RGPD ou par toute autre réglementation applicable.
10. Comment exercer vos droits
Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : solutions@savrennorlisse.com
Afin de faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer :
votre nom et prénom ;
l’adresse e-mail utilisée dans le cadre de votre relation avec notre site ;
la nature et l’objet précis de votre demande ;
lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à votre compte ou à votre commande permettant de retrouver les données concernées.
Nous ne demandons pas de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Afin de protéger les données personnelles et de prévenir les demandes frauduleuses, nous pouvons, lorsque cela est légalement autorisé et raisonnablement nécessaire, prendre des mesures appropriées pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
11. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve des modalités et conditions prévues par la réglementation applicable.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour les cookies nécessitant un consentement, les préférences peuvent être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Lorsqu’un traitement repose sur une autre base juridique, telle que l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou un intérêt légitime, le retrait du consentement ne signifie pas nécessairement que ce traitement doit cesser.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tenant compte de la nature des données et des risques liés aux traitements, afin de protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non autorisée.
Les mesures de sécurité peuvent être adaptées et évoluer en fonction des risques, des technologies disponibles et des exigences applicables.
Toutefois, aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.
13. Évolution de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques de traitement des données ou des exigences légales et réglementaires applicables.
La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.
En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures d’information ou de recueil du consentement requises par la réglementation applicable seront mises en œuvre.
14. Base juridique et droit applicable
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), selon la base juridique applicable à chaque traitement.
Nous respectons également les dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi que les règles applicables en matière de communications électroniques, de cookies et de technologies similaires.
Les traitements utilisant des cookies ou d’autres traceurs sont effectués conformément aux règles françaises et européennes applicables, ainsi qu’aux exigences et recommandations pertinentes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La présente politique ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs ou aux personnes concernées par le droit de l’Union européenne ou le droit français applicable.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : solutions@savrennorlisse.com
Téléphone : +1 (972) 384-2167
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : 926 Clover Hill Ln, Cedar Hill, TX 75104, United States